Déclaration de confidentialité
Naturland attache une grande importance au respect des lois en matière de confidentialité et par conséquent à la protection de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons vous expliquer ci-dessous quelles données sont collectées lorsque vous utilisez notre site web naturland.de et quelles mesures sont prises pour protéger vos données.
1 QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS, PENDANT COMBIEN DE TEMPS ET À QUELLES FINS ?
1.1 UTILISATION DU SITE WEB À TITRE INFORMATIF
Étendue du traitement. Lorsque vous consultez notre site web dans un but purement informatif, c'est-à-dire sans vous enregistrer ou sans nous transmettre d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes : adresse IP, date et heure de la consultation, différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT), contenu de la demande (page concrète), statut d’accès/code de statut HTTP, quantité de données transmises, site web d’où provient la demande, navigateur, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel du navigateur.
Finalité et base juridique. Le traitement a pour fin de permettre techniquement d’appeler le site web et d’en garantir la stabilité et la sécurité. La base juridique du traitement est la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Notre intérêt légitime au traitement des données réside également dans les finalités précitées.
Durée du stockage. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Dans le cas de l'enregistrement de données pour la mise à disposition du site web, ceci est le cas lorsque la session est terminée. Nous stockons les adresses IP sept jours afin de pouvoir retracer tout abus.
1.2 BULLETIN D’INFORMATION
Étendue du traitement. Lors de votre inscription à notre bulletin d’information, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse électronique. Toutes les autres informations sont facultatives. Vous recevrez tout d’abord un e-mail avec un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer que vous souhaitez recevoir le bulletin d’information. Nous empêchons ainsi que quelqu’un utilise abusivement votre nom pour commander le bulletin d’information. Une fois que vous avez consenti à ce que nous analysions la manière dont vous utilisez notre bulletin d’information, nous évaluons quand vous avez ouvert le bulletin d’information, avec quel navigateur et à partir de quel endroit et quels contenus vous ont intéressé.
Finalité et base juridique. Vos données ne sont traitées qu’aux fins de l’envoi de notre bulletin d’information et du suivi de nos clients, afin de vous contacter personnellement (sous réserve d’autorisation légale) – le cas échéant après une recherche d’autres données –, afin de vous proposer des offres et de clarifier vos besoins en prestations de notre part. L’analyse de l’utilisation nous sert à améliorer notre offre. Nous stockons votre inscription au bulletin d’information, le cas échéant, votre consentement à l’analyse de l’utilisation et votre confirmation d’inscription afin de pouvoir prouver que vous êtes effectivement inscrit. La base juridique est donc votre consentement et, dans la mesure où il s’agit de prouver le consentement et de s’adresser à des personnes intéressées, nos intérêts légitimes. Dans cette mesure, notre intérêt légitime réside dans la défense contre des prétentions juridiques injustifiées ou dans la promotion des objectifs de l’association.
Durée du stockage. Nous stockons vos données aux fins de l’envoi du bulletin d’information et de l’analyse de son utilisation jusqu’à la révocation de votre consentement ou jusqu’à l’arrêt définitif du bulletin d’information. S’agissant du suivi de personnes intéressées, nous effaçons vos données dès que vous vous opposez à leur utilisation, ou après expiration d’un délai de cinq ans après que vous avez manifesté votre intérêt ; s’agissant de la preuve du consentement, nous stockons les données jusqu’à trois ans après l’envoi du dernier bulletin d’information à votre attention. Si vous ne confirmez pas votre inscription au bulletin d’information, nous effaçons vos données après 24 heures.
1.3 TÉLÉCHARGEMENT DE BROCHURES, BULLETINS D’INFORMATION
Si vous souhaitez télécharger des brochures, des bulletins d’information ou d’autres contenus sur notre site, le chiffre 1.1 s’applique par analogie.
1.4 CONNEXION / ESPACE MEMBRES
Étendue du traitement. Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’enregistrer en indiquant des données à caractère personnel. Dans l’espace membre, certaines informations plus détaillées sont à votre disposition. De plus, nos collaborateurs vous attribuent un identifiant. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement : nom, prénom, adresse, identifiant, mot de passe. Vos données ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez cocher sur le site web l’option pour rester connecté.
Finalité et base juridique. Les données sont collectées afin de permettre votre inscription dans l’espace non public et par ailleurs afin d’éviter de saisir à nouveau vos données de connexion quand vous consulterez le site la prochaine fois. Nous stockons ces données sur la base du contrat conclu lors de votre enregistrement.
Durée du stockage. Les données citées ici ne sont stockées que jusqu’à ce que vous révoquiez votre enregistrement sur notre site.
1.5 INTÉGRATION DE TWITTER, FACEBOOK, YOUTUBE, INSTAGRAM, LINKEDIN
Nous intégrons des boutons de recommandation de réseaux sociaux, appelés « social plug-ins » à notre site web. Pour ce faire, nous utilisons la solution Zwei-Klick. Elle vous permet d’utiliser les réseaux sociaux tout en protégeant votre sphère privée. Il vous faut tout d’abord cliquer sur le bouton ou le lien visible sur notre site pour que le contact direct entre le réseau social et vous puisse être établi. Cette solution permet d’éviter que vous laissiez des informations sur chaque site visité. Nous utilisons en particulier des liens vers Twitter, Facebook, YouTube, Instagram et LinkedIn. Ces plug-ins sont désignés sur notre site web par le logo correspondant.
Nous n’avons toutefois aucune influence sur les données transmises lorsqu’on clique sur les liens. Considérez qu’au moins votre adresse IP et d’autres informations relatives à votre appareil (c.-à-d. toutes les données citées ci-dessus au point 1.1) sont collectées et utilisées. Il est probable que Twitter, Facebook, YouTube, Instagram et LinkedIn essaieront d’installer des cookies sur votre ordinateur. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de l’opérateur du réseau social en question, étant donné que vos activités sur notre site ainsi publiées via le réseau social ne relèvent plus de cette déclaration de confidentialité.
Google / YouTube: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Facebook: https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
Twitter: https://twitter.com/fr/privacy
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
LinkedIn: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
1.6 Cookies
Étendue du traitement. Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes installés par votre navigateur internet sur votre ordinateur. Ces cookies contiennent une suite de caractères qui permettent d’identifier clairement votre navigateur lors de visites ultérieures du site web. En outre, nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de site. Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies : paramètres de langue, informations de connexion. Sur notre site web, nous utilisons par ailleurs des cookies permettant l’analyse de votre utilisation de notre site. De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises : mots-clés saisis, fréquence des consultations des pages, utilisation des fonctions du site web. Lorsqu’il consulte notre site, l’utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse, et nous requérons son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte.
Finalité et base juridique. D’une part, nous utilisons les cookies afin de simplifier l’utilisation de notre site web. L’utilisation d’autres cookies s’effectue à des fins d’analyse, afin notamment d’améliorer la qualité de notre site web et d’identifier des thèmes intéressants. L’installation de cookies se fait d’une part sur la base de votre consentement, d’autre part – dans le cas des cookies techniquement nécessaires –, sur la base de notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime réside également dans les finalités décrites ici.
Durée du stockage. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez consulter la durée du stockage dans l’aperçu au niveau des réglages des cookies de votre navigateur. En modifiant les paramètres dans votre navigateur, vous pouvez empêcher ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut se faire automatiquement, par ex. quand vous fermez votre navigateur. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il est possible que toutes les fonctions ne puissent plus être pleinement utilisées.
1.6.1 Services d’analyse Web
Google (Universal) Analytics
Ce site Web utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland ("Google"), qui permet de procéder à une analyse de votre utilisation de notre site Web.
Google (Universal) Analytics est utilisé sur ce site Web exclusivement sans l’utilisation de cookies, ce qui signifie que le service ne place à aucun moment des cookies sur votre terminal.
Au lieu de cela, la mémoire locale de votre navigateur est utilisée pour y déposer un identifiant individuel attribué par Google (Universal) Analytics, qui permet d’analyser votre utilisation du site Web. Pour ce faire, certaines informations sur l'utilisateur sont traitées via l'ID. L’étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie des derniers chiffres par Google afin d’exclure toute identification directe avec une personne.
Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.
Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web à notre intention et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d'Internet. L’adresse IP abrégée qui est transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google (Universal) Analytics sont conservées pendant une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, y compris l’enregistrement d’informations sur le terminal utilisé sous forme d’ID, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6 al. 1, let. a du RGPD.
Sans votre consentement, Google (Universal) Analytics n'est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir.
Pour exercer votre droit de révocation, vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au plug-in de navigateur ou dans le cadre de navigateurs sur des appareils mobiles, vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien suivant pour installer un cookie opt-out qui empêchera à l’avenir la saisie par Google Analytics dans le cadre de ce site Web (ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce Domaine. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.
Désactiver Google Analytics
Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez plus d’informations juridiques concernant Google (Universal) Analytics sous le lien https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et sous le lien https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Caractéristiques démographiques
Google (Universal) Analytics utilise la fonction spéciale "caractéristiques démographiques" et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. Ainsi, il est possible d'identifier des groupes cibles pour les activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont effacées après avoir été stockées pendant une durée de deux mois.
Google Signals
En tant qu’extension de Google (Universal) Analytics, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web pour générer des rapports inter-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6 al. 1, let. a du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation inter-appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions inter-appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction "Publicité personnalisée" dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr
UserIDs
En tant qu'extension de Google (Universal) Analytics, la fonction "UserIDs" peut être utilisée sur ce site Web. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google (Universal) Analytics conformément à l’art. 6 al. 1, let. a du RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site Web et si vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous les appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
1.6.2 Retargeting / Remarketing et Conversion Tracking
Le Facebook Pixel pour la création d'audiences personnalisées avec comparaison de données étendue (avec outil de gestion du consentement aux cookies)
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons en mode de comparaison de données étendue le service "Facebook Pixel" du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland ("Facebook")
Lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur Facebook, un paramètre est ajouté à l’URL de notre page liée à l’aide de "Facebook Pixel". Ce paramètre URL est ensuite enregistré dans le navigateur de l'utilisateur après la redirection par un cookie que notre site lié place lui-même. Par ailleurs, ce cookie recueille des données client spécifiques, telles que l'adresse e-mail, que nous collectons sur notre site Web lié à l'annonce Facebook lors d'opérations telles que la conclusion d'un achat, la connexion à un compte ou l'inscription (comparaison de données étendue). Le cookie est ensuite lu et permet de transmettre les données, y compris les données spécifiques du client, à Facebook.
Nous utilisons "Facebook Pixel" avec une comparaison de données avancée pour afficher les Facebook Ads que nous avons mises en place uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également montré de l’intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple des intérêts pour certains thèmes ou produits déterminés à partir des pages Web visitées) que nous transmettons à Facebook (audiences personnalisées appelées "Custom Audiences").
Par ailleurs, nous analysons l’efficacité de nos annonces publicitaires en suivant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire (conversion). Par rapport à la variante standard de "Facebook Pixel", la fonction de comparaison de données étendue nous aide à mieux mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en enregistrant davantage de conversions attribuées.
Toutes les données transmises sont stockées et traitées par Facebook, de sorte qu'il est possible de les associer au profil de l'utilisateur concerné et que Facebook peut les utiliser à ses propres fins publicitaires conformément aux directives d'utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/). Les données peuvent permettre à Facebook ainsi qu'à ses partenaires de diffuser des annonces sur et en dehors de Facebook.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6 al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil "Cookie Consent Tool" mis à disposition sur le site Web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Les informations générées par Facebook sont généralement transmises à un serveur de Facebook et y sont stockées ; dans ce contexte, il peut également y avoir une transmission aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
1.7 INTÉGRATION DE GOOGLE MAPS
Nous avons intégré Google Maps sur notre site web, un service cartographique de Google Inc. pour pouvoir vous afficher des cartes. L’intégration à elle seule ne permet pas à Google de collecter des données à caractère personnel vous concernant. L’utilisation de Google Maps relève par ailleurs de la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy/update
1.8 UTILISATION DE L’OUTIL D’ANALYSE MATOMO
Nature et finalité du traitement. Ce site internet utilise Matomo (anciennement Piwik), un logiciel open source pour l'évaluation statistique du trafic des visiteurs. Le fournisseur du logiciel Matomo est la société InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande.
Matomo emploie des cookies, des fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse de la manière dont vous utilisez ce site.
Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site sont stockées sur un serveur en Allemagne.
L'adresse IP est anonymisée immédiatement après avoir été traitée et avant d’être stockée. Vous avez la possibilité d’empêcher l'installation des cookies en modifiant les réglages de votre logiciel de navigation. Nous vous signalons qu’il est possible en fonction des réglages que toutes les fonctions de ce site web ne soient alors plus disponibles.
Vous pouvez décider qu’un cookie d’analyse web unique soit installé dans votre navigateur afin de permettre à l’exploitant du site web de collecter et d’analyser différentes données statistiques.
Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo en cliquant sur le lien suivant : https://matomo.org/docs/privacy/.
Base juridique. Le traitement des données s'effectue sur la base du consentement de l’utilisateur (art. 6 par. 1 point a du RGPD).
Destinataires. Les destinataires des données sont, le cas échéant, les sous-traitants.
Durée de stockage. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins d’enregistrement.
Dans notre cas, l’effacement est effectué dans le délai suivant : 6 mois.
Communication des données imposée ou nécessaire. La communication de vos données à caractère personnel s’effectue sur une base facultative, sur la seule base de votre consentement. Si vous interdisez l’accès, il est possible que les fonctions du site web s’en trouvent limitées.
Révocation du consentement. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en réglant le logiciel de votre navigateur de manière adéquate ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions de ce site internet ne puissent pas être pleinement utilisées.
Profilage. L’outil de traçabilité Matomo permet d’évaluer le comportement des utilisateurs du site web et d’analyser les intérêts. Pour ce faire, nous créons un profil d’utilisateur pseudonymisé.
1.9 PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Généralités
Étendue du traitement. Lorsque vous postulez dans notre association, nous ne traitons que les informations que vous nous envoyez dans le cadre de la procédure de recrutement, p. ex. celles contenues dans votre lettre ou le questionnaire de candidature, votre CV, vos certificats, votre correspondance, des données orales ou transmises par téléphone. En plus de vos coordonnées, les informations importantes pour nous sont celles concernant votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences. Veuillez dans la mesure du possible éviter de nous transmettre des informations qui ne sont pas pertinentes pour évaluer votre aptitude à exercer une fonction chez nous.
Veuillez ne pas envoyer de candidature à notre adresse postale ou électronique générale, mais toujours à l’interlocuteur ou à l’adresse indiqués sur notre site web ou dans une annonce. Veuillez observer que la transmission de données sur internet n’est par principe pas sécurisée si elle s’effectue sans cryptage. Nos serveurs prennent en charge le chiffrement d’informations (StartTLS) de sorte que sur le chemin entre votre fournisseur de messagerie et nous, les e-mails transmis sont protégés si votre fournisseur de messagerie utilise la commande StartTLS. Vous pouvez également protéger les pièces jointes à vos e-mails en leur attribuant un mot de passe que vous pouvez nous communiquer séparément.
Les personnes responsables des questions de personnel chez nous ont accès à vos données, mais également votre futur supérieur hiérarchique et, si nécessaire, la direction. Nos administrateurs ont, pour des raisons techniques, la possibilité d’accéder à des données qui sont stockées sur nos systèmes. Cependant, vos données ne sont pas « diffusées » par e-mail, mais se trouvent dans un espace protégé de tout accès non autorisé sur notre système informatique.
En général, nous n’avons pas besoin de catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 du RGPD pour la procédure de recrutement, à savoir de données médicales et encore moins de données relatives à votre origine ethnique, à votre conviction religieuse ou politique ou à votre affiliation à un syndicat. Nous vous prions de ne pas nous faire parvenir d’informations de cette nature. Si des informations de ce type ont exceptionnellement une pertinence pour le processus de recrutement, nous les traitons avec les autres données du candidat. Il peut s’agir d’informations sur un handicap sévère, que vous nous communiquez de votre plein gré et que nous devons traiter ensuite afin de remplir nos obligations relatives aux personnes atteintes de handicap sévère.
Finalité et base juridique. Dans un premier temps, vos données seront traitées exclusivement dans le cadre de la procédure de recrutement, c’est-à-dire pour permettre une décision sur la conclusion d’un contrat de travail. Les bases juridiques du traitement des données dans le cadre de la procédure de recrutement sont l’art. 26 par. 1 phrase 1 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données et l’art. 6 par. 1 point 1 b du RGPD (contrat) et, dans la mesure où vous avez donné votre consentement en fournissant par ex. des informations qui ne sont pas nécessaires à la procédure de recrutement, l’art. 6 par. 1a du RGPD (consentement). Dans les cas où vous nous informez d’un handicap sévère, le traitement sert à exercer des droits ou à remplir des obligations juridiques relevant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Les bases juridiques du traitement des données sont alors l’art. 9 par. 2 point b du RGPD, l'art. 26 par. 3 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données, l’art. 164 du Code allemand de la sécurité sociale IX.
Transmission. En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Dans certains cas, nous devons toutefois communiquer vos données à caractère personnel à des tiers afin que vous puissiez bénéficier de la prestation souhaitée, par exemple à des prestataires tels que les banques ou la poste.
En cas de succès de votre candidature
Étendue du traitement. En cas de succès de votre candidature, les informations fournies dans le cadre de la procédure de recrutement sont intégrées à votre dossier personnel et sont traitées par notre service des ressources humaines. L’étendue du traitement varie en fonction des nécessités découlant du contrat de travail.
Finalité et base juridique. Vos données seront utilisées dans ce cas afin d’exécuter (p. ex. bulletin de salaire, certificat médical, déclaration auprès de l’organisme de sécurité sociale, etc.) et de mettre un terme au contrat de travail. Les bases juridiques sont identiques à celles citées au point 1.1 ci-dessus.
Durée du stockage. En cas de conclusion d’un contrat de travail, vos données seront effacées selon les règles en vigueur pour les dossiers personnels.
Après une réponse négative
Étendue du traitement. Si nous ne pouvons pas vous proposer d’emploi, vos données seront archivées dans un espace dédié de notre système et ne seront alors accessibles qu’au responsable des ressources humaines et aux administrateurs IT jusqu’à ce qu’elles soient effacées.
Finalité et base juridique. Après une réponse négative, nous stockons vos données afin de nous défendre contre d’éventuelles prétentions juridiques, ayant notamment pour objet une prétendue discrimination lors de la procédure de recrutement. Si vous percevez un remboursement de vos frais (frais de déplacement) ou en présence d’autres opérations relevant du droit fiscal (p. ex. invitation à un repas), les documents comptables correspondants seront conservés afin que nous remplissions nos obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal. La base juridique du traitement de vos données après une réponse négative est l’art. 6 par. 1 f du RGPD. La base juridique de la conservation en vertu du droit commercial et fiscal est l’art. 6 par. 1 c du RGPD en relation avec les art. 147 du Code allemand des impôts, art. 257 du Code allemand du commerce. Notre intérêt légitime lors du traitement résulte de la nécessité de pouvoir nous défendre contre des prétentions juridiques.
Durée du stockage. La durée du stockage aux fins de défense contre des prétentions juridiques s’élève à six mois après l’envoi de la réponse négative. En cas de stockage des données aux fins d’exécution d’obligations relevant du droit commercial ou fiscal, la durée de stockage expire au plus tard au 31 mars de la onzième année civile suivant le paiement, et dans le cas de lettres commerciales et autres documents fiscaux, au 31 mars de la septième année civile suivant leur création.
2 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En tant que personne concernée, vos droits sont pleinement garantis. Nous expliquons brièvement ci-dessous de quels droits il s’agit :
2.1 RÉVOCATION D’UN CONSENTEMENT
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement au traitement de données à caractère personnel que vous nous avez octroyé avec effet pour l’avenir.
2.2 AUTRES DROITS
Lorsque nous traitons des données personnelles vous concernant, vous avez, dans les conditions prévues par la loi en matière de données à caractère personnel vous concernant, un droit:
• d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi
• qu’à la limitation du traitement, d’opposition au traitement et à la portabilité des données.
Vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, par exemple auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence le service de protection des données du Land de Bavière.
3 Contact
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :
Naturland - Association pour l’agriculture biologique
Kleinhaderner Weg 1
82166 Gräfelfing
Tel: +49 (0)89 898082-0
Si vous avez des questions à propos de la protection des données, n’hésitez pas à vous adresser à notre délégué à la protection des données :
Nous traiterons vos demandes dans les meilleurs délais et vous communiquerons quelles mesures nous avons prises.